Conditions générales de vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet lescouteauxdelie.com ainsi que les relations entre Elie création, société immatriculée au siret 92269487200016, dont le siège social est situé au 22 Rue Rouget de L'Isle, 63300 Thiers, et toute personne passant commande sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.
2. Acceptation des conditions générales de vente
En validant sa commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits vendus sur le site sont des couteaux et des tire-bouchons. Les descriptions et photos des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d'une erreur ou d'une omission dans la présentation des produits.
4. Règles d’utilisation du site
Le client s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur en France et à ne pas contrevenir aux lois applicables, notamment celles relatives à la vente de produits réglementés, comme les couteaux.
Le client s’engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou de ses services (par exemple, par l’utilisation de logiciels malveillants, d'intrusions, ou de toute tentative de fraude).
5. Politique de confidentialité
La société respecte la confidentialité des données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, etc.) sont nécessaires pour le traitement et la livraison de la commande. Elles ne seront utilisées que dans ce cadre.
Collecte des données : Lors de votre visite sur le site, nous collectons des informations concernant votre navigation et les produits que vous consultez afin de vous offrir une expérience personnalisée.
Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des livraisons, ainsi que pour vous envoyer des informations commerciales si vous y avez consenti.
Droits d’accès et de rectification : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : frederic.demure@gmail.com
6. Informations de paiement
Le paiement des produits se fait directement sur le site via un paiement sécurisé. Le client peut régler par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le site.
Les informations bancaires sont traitées par des prestataires de paiement sécurisé (comme Stripe, PayPal.). Nous ne stockons aucune information bancaire dans nos systèmes.
7. Informations d'expédition
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le délai de livraison est précisé sur la fiche produit en fonction des options choisies et de la localisation du client.
Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès l'expédition des produits. En cas de dommages ou de perte pendant l'expédition, il appartient au client de signaler ces incidents à l'entreprise de transport et de nous en informer.
8. Politique de retour et de remboursement
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non utilisés, et accompagnés de la facture d'achat. Si ces conditions sont remplies, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception des produits retournés.
Les produits personnalisés ou en promotion ne peuvent être retournés, sauf s'ils sont défectueux ou non conformes.
9. Garantie
Les produits sont garantis à vie contre tout défaut de fabrication ou pour l'entretien lié à l'usage normal du produit à compter de leur date d’achat. En cas de défaut constaté, le client doit nous contacter pour organiser un retour et obtenir un remboursement ou un échange.
10. Responsabilité
La société s'efforce de fournir des informations fiables et des produits conformes aux attentes des clients. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'incident indépendant de sa volonté (comme une panne d’Internet, un retard de livraison, etc.).
11. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si un accord amiable n’est pas trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'entreprise.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou toute autre demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : frederic.demure@gmail.com
Couteaux d'Élie
Artisanat haut de gamme pour passionnés de coutellerie.
frederic.demure@gmail.com
+33 6 30 90 06 01
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